Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Bistro l'Aparté exploite le site bistrolaparte.ca et sa boutique en ligne, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée. Les Services sont propulsés par Shopify. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site, passez une commande, créez un compte, vous abonnez à nos communications ou communiquez avec nous. En cas de conflit entre nos conditions de service et la présente politique, cette dernière prévaut en ce qui concerne la protection de vos renseignements personnels.

Veuillez lire attentivement la présente politique. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Isabelle Beauchemin
Courriel : bistrolaparte@hotmail.com
Adresse postale : 866 Rue St Pierre local 100, Terrebonne, QC J6W 1E5

Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque nous utilisons le terme « renseignements personnels », nous désignons tout renseignement qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :

Coordonnées, y compris votre nom, vos adresses de facturation et de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
Commandes et paiements, y compris le contenu de vos commandes, votre historique d'achats et la confirmation de paiement. Les paiements sont traités par Shopify et ses fournisseurs de paiement. Nous ne conservons pas les numéros complets de vos cartes de crédit ou de débit.
Compte client, y compris votre nom d'utilisateur, votre mot de passe (chiffré) et vos préférences.
Communications, y compris les messages que vous nous envoyez et vos demandes de service à la clientèle.
Données techniques et d'utilisation, y compris votre adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, les pages consultées et les produits consultés ou ajoutés au panier. Ces données sont recueillies au moyen de témoins et de technologies similaires, selon les choix que vous faites (voir la section sur le consentement).
Préférences de communication, y compris votre consentement ou votre refus de recevoir nos communications promotionnelles.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

Sources des renseignements

Nous obtenons vos renseignements directement auprès de vous, par exemple lorsque vous créez un compte, passez une commande ou nous écrivez. Nous les obtenons aussi automatiquement, par l'intermédiaire de votre appareil et de témoins, et auprès de nos fournisseurs de services qui agissent en notre nom.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes, sur la base indiquée :

Traiter, expédier et suivre vos commandes, et gérer les retours : coordonnées, commandes et paiement. Base : exécution du contrat.
Créer et gérer votre compte client : compte et coordonnées. Base : exécution du contrat.
Répondre à vos demandes de service à la clientèle : coordonnées et communications. Base : exécution du contrat et intérêt légitime.
Respecter nos obligations légales et fiscales : commandes et facturation. Base : obligation légale.
Sécuriser le site et prévenir la fraude : données techniques et compte. Base : intérêt légitime.
Envoyer l'infolettre et les offres promotionnelles : coordonnées et préférences. Base : consentement explicite.
Mesurer la fréquentation et la performance du site : données d'utilisation. Base : consentement.
Diffuser de la publicité ciblée et mesurer son efficacité : données d'utilisation et témoins publicitaires. Base : consentement.

Vous proposer des recommandations de produits personnalisées selon votre historique : historique de navigation et d'achats. Base : consentement.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.

Consentement, témoins et technologies de suivi

Lorsque nous avons besoin de votre consentement, nous le demandons pour chaque fin, de façon distincte, dans des termes clairs et simples. Vous consentez par un geste positif, par exemple en cochant une case que vous choisissez de cocher. Les cases ne sont jamais précochées. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Nous utilisons trois catégories de témoins :

Témoins nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, notamment pour le panier, le paiement et la sécurité. Ils sont toujours actifs et ne requièrent pas de consentement.
Témoins analytiques : nous aident à comprendre comment le site est utilisé. Ils sont désactivés par défaut et ne sont activés qu'avec votre consentement.
Témoins publicitaires et de suivi : servent à vous présenter des publicités et à mesurer leur efficacité. Ils sont désactivés par défaut et ne sont activés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Préférences de témoins » dans le pied de page du site.

Certaines fonctionnalités, comme les recommandations de produits fondées sur votre historique, reposent sur le profilage. Elles sont désactivées par défaut et ne sont activées que si vous y consentez.

Avec qui nous communiquons vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement dans les cas suivants :

Aux fournisseurs de services qui agissent en notre nom et sont tenus de protéger vos renseignements, notamment Shopify (plateforme de la boutique), les fournisseurs de paiement, les transporteurs de livraison, le fournisseur d'infolettre [à préciser] et les outils d'analyse [à préciser].
Aux partenaires publicitaires, comme Google ou Meta, uniquement si vous avez consenti aux témoins publicitaires.
Aux autorités, lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire valide.
Dans le cadre d'une transaction d'affaires, comme la vente ou la fusion de l'entreprise, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Shopify, consultez la politique de confidentialité de Shopify (shopify.com/ca/legal/confidentialite) ou le Portail de confidentialité de Shopify (privacy.shopify.com/fr).

Transferts hors du Québec

Certains de nos fournisseurs, dont Shopify, peuvent traiter ou conserver vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis [à valider selon la configuration réelle]. Avant toute communication hors du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, qui tient compte de la sensibilité des renseignements, de leur finalité et des mesures de protection applicables. Nous ne les communiquons hors du Québec que si l'évaluation démontre qu'ils bénéficieraient d'une protection adéquate.

Communications promotionnelles

Nous ne vous enverrons des messages commerciaux électroniques, comme l'infolettre ou les promotions, qu'avec votre consentement explicite, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque message identifie Bistro l'Aparté, donne des coordonnées valides et comporte un lien de désabonnement fonctionnel en un clic. Vous pouvez vous désabonner en tout temps. Nous continuerons de vous envoyer les messages non promotionnels nécessaires, comme les confirmations de commande et le suivi de livraison.

Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou le temps exigé par la loi, par exemple pour les obligations fiscales. Lorsque ces fins sont atteintes, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. À titre indicatif : [durées par catégorie, par exemple : dossiers de commande, 7 ans; compte client inactif, 3 ans; données de navigation, 13 mois].

Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit de :

accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer votre consentement en tout temps, pour les fins qui en dépendent;
obtenir la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n'est plus justifiée;
demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation d'un hyperlien qui vous est associé, dans les cas prévus par la loi;
recevoir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à une autre entreprise, lorsque la loi le prévoit;
être informé lorsqu'une décision qui vous concerne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et demander qu'elle soit révisée par une personne;
être informé de l'utilisation de technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler, et des moyens de les désactiver.

Pour exercer ces droits, écrivez à Isabelle Beauchemin à bistrolaparte@hotmail.com. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. L'accès et la rectification sont gratuits, sauf les frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission permis par la loi. Nous ne vous traiterons pas de façon différente parce que vous avez exercé l'un de ces droits.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision ayant un effet significatif sur vous, par exemple un refus de commande ou une tarification personnalisée, uniquement sur la base d'un traitement automatisé. Si une telle décision était prise, nous vous en informerions et vous pourriez demander qu'elle soit révisée par une personne.

Sécurité et incidents de confidentialité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, le vol, ainsi que l'accès ou l'utilisation non autorisés. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois totalement sécuritaire.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous le consignerons dans notre registre, aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et prendrons les mesures nécessaires pour réduire le risque.

Enfants

Nos Services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou de son tuteur. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements sans ce consentement, écrivez-nous et nous les supprimerons.

Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites que nous ne contrôlons pas. Leurs politiques de confidentialité s'appliquent à eux, et non à la présente politique. Nous vous invitons à les consulter.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi. Nous publierons la version à jour sur cette page, en indiquant la date de dernière mise à jour. Si une modification entraîne de nouvelles fins de traitement, nous vous en informerons et demanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.

Nous joindre et porter plainte

Pour toute question ou demande : Isabelle Beauchemin, bistrolaparte@hotmail.com

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez d'abord nous écrire. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).